ART. 24	N°AS323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS323
présenté par
Mme Charrière, M. Anato, M. Baichère, M. Person, Mme Lenne, Mme Sarles, M. Vignal, Mme Le Meur, Mme Peyron, Mme Limon et Mme Vidal
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il détient un pouvoir d’arbitrage dans la délégation de l’animation et de la coordination de l’équipe pluridisciplinaire ou des équipes pluridisciplinaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les problèmes d’animation et de coordination peuvent être persistants dans les services de santé au travail, du fait de l’intention managériale des médecins du travail et et de la dynamique des équipes. Il faut ainsi pouvoir fluidifier le management de l’équipe pluridisciplinaire en confiant un rôle d’arbitrage au directeur notamment lorsque la capacité, la volonté ou l’appétence du médecin du travail à effectuer cette mission, qui ne fait pas partie de son cœur de métier, fait défaut. 
Cela permettra ainsi de scinder distinctement les cœurs de métiers entre le directeur, qui a davantage un rôle de gestion et d’animation et le médecin, professionnel de santé, lui dégageant également du temps pour assurer la prévention, le suivi des risques professionnels et l’accompagnement au quotidien des salariés.
Le présent amendement vise donc à donner au directeur un rôle d’arbitrage dans la gestion de l’équipe pluridisciplinaire dans un souci de fluidification des interactions, de l’animation et afin de mettre en cohérence les différentes attributions et cœurs de métier.