ART. 29	N°AS324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS324
présenté par
Mme Charrière, M. Anato, M. Baichère, M. Person, Mme Lenne, Mme Sarles, M. Vignal, Mme Peyron et Mme Limon
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ARTICLE 29
À l’alinéa 3, après le mot :
« Les »,
insérer le mot :
« nouveaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rendre explicite la nécessité d’élire de nouveaux membres du conseil d’administration, leur mandat prenant fin le 31 mars 2022. Un renouvellement dans les instances est indispensable pour pouvoir transformer la santé au travail et intégrer les nouvelles formes de travail et leurs risques.