ART. 3	N°AS327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS327
présenté par
M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. Thiébaut et Mme Vidal
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles assurent l’accessibilité au sens de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 de ce passeport pour les personnes en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Repli de l’amendement plus général n° 325
Cet amendement vise à rappeler que dans la mise en œuvre du passeport prévention, dont les modalités seront précisées par voie réglementaire, la question de l’accessibilité du passeport, son maniement et ses informations, pour les personnes en situation de handicap, soit effectivement bien prise en compte.