AVANT ART. 14	N°AS328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS328
présenté par
M. Michels, Mme Janvier, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. Thiébaut et Mme Vidal
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AVANT L’ARTICLE 14
Au titre III, après les mots « notamment vulnérables », insérer les mots :
« ou en situation de handicap »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à donner de la visibilité à la situation des travailleurs handicapés, qui connaissent des carrières particulièrement hachées. Le code du travail à l’article L.5213-1 précise qu’est considéré comme travailleur handicapé toute personne « dont les possibilités d’obtenir ou conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». 
Par ailleurs, considérer que les travailleurs handicapés sont inclus implicitement dans l’expression « publics vulnérables » serait inexact. Les associations de défense des droits des personnes en situation de handicap ont fait remonter leur attachement à la différenciation entre travailleur vulnérable à la désinsertion professionnelle et le cas particulier des personnes en situation de handicap. 
Une personne vulnérable est une personne qui peut être facilement touchée par la désinsertion professionnelle sans toutefois que cela soit dû à un handicap. Inversement, les personnes handicapées ne sont pas toutes vulnérables à la perte d’emploi : 40 % déclarent que leur problème de santé n’a pas eu d’effet sur leur vie professionnelle (selon des chiffres de la DARES en 2011).
Il semblait donc doublement important de mentionner les personnes en situation de handicap dans l’intitulé de ce titre III.