ART. 4	N°AS33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS33
présenté par
Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le personnel de santé au travail contribue aux actions de sensibilisation aux violences conjugales et ou sexuelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les violences conjugales et ou sexuelles sont un véritable fléau dans notre société. Ce problème de santé publique majeur doit être traité avec la plus grande attention. 
Ces violences, qui sont fréquentes, sont souvent mal comprises et entraînent des conséquences graves pour la santé de l’individu qui en est victime. 
Il apparaît nécessaire de mobiliser les acteurs qui permettent de lutter contre ces violences par des actions de sensibilisation sur de telles violences.
Le présent amendement propose donc d’insérer un alinéa affirmant que « le personnel de santé au travail contribue aux actions de sensibilisation des violences conjugales et ou sexuelles ».