ART. 2	N°AS336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Retiré
AMENDEMENT N°AS336
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 :
« Dans toutes les entreprises au sein desquelles un comité social et économique est constitué, les résultats (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les très petites  entreprises peinent déjà à remplir leurs obligations. Cette obligation nouvelle ne doit pas être perçue comme une obligation nouvelle à remplir en urgence, mais son intérêt doit être bien compris, pour le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail atteigne son objectif. Aussi il est proposé de laisser aux petites entreprises le temps nécessaire à l’appropriation de nouvel outil de pilotage, et de le coconstruire avec l’instance de représentation du personnel.