ART. 25	N°AS338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS338
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 25
I. – Après l’alinéa 2, insérer les vingt-six alinéas suivants :
« - de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national,
« - de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national,
« - de représentants des associations de victimes du travail,
« - de représentants d’associations, désignés par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé mentionnée à l’article L. 1114‑6 du code de la santé publique,
« - de représentants des syndicats de médecins du travail représentatives désignées conjointement par le ministre du travail et du ministre chargé de la santé,
« - de représentants des syndicats de médecins généralistes représentatives désignées conjointement par le ministre du travail et du ministre chargé de la santé,
« - trois personnalités qualifiées, désignées conjointement par le ministre du travail et du ministre chargé de la santé à raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de compétence du comité.
« Peuvent notamment participer aux travaux du comité avec voix consultative : 
« - le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ou son représentant,
« - le président de la Conférence nationale de santé,
« - le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant,
« - le président du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante ou son représentant,
« - le président du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ou son représentant,
« - le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son représentant,
« - le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son représentant,
« - le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail ou son représentant,
« - le directeur général de la santé ou son représentant,
« - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant,
« - le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ou son représentant,
« - le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ou son représentant,
« - le directeur général de l’Agence nationale de santé publique ou son représentant,
« - le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant,
« - le président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ou son représentant,
« - le président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé ou son représentant,
« - le directeur général du travail ou son représentant,
« - le directeur général d’une agence régionale de santé ou son représentant désigné par le Ministre de la santé. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national »
le signe :
« : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, soumis par la FNATH, les députés Socialistes et apparentés proposent d’élargir le plus largement possible à la société civile (associations de victimes du travail, de malades, syndicats de médecins), mais aussi aux agences de l’État, la composition du Comité national de prévention et de santé au travail. Il convient de signaler que cette liste est une proposition, qui peut être sous-amendée afin d’être réduite.