ART. 4	N°AS347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS347
présenté par
Mme Robert, Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Mesnier, M. Michels, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Peyron, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° (nouveau) Au 2° , après les mots : « améliorer les conditions de travail », sont insérés les mots : « , en tenant compte le cas échéant des particularités du télétravail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le télétravail est en constante progression, notamment en raison du développement des nouvelles technologies et de l’accès au très haut débit. En 2017, selon une enquête de la DARES, 3,1 % des cadres pratiquaient le télétravail trois jours ou plus par semaine. Par ailleurs, depuis la crise sanitaire, ce mode d’organisation du travail s’est brusquement massifié : plus d’un salarié sur trois et 58 % des cadres et professions intermédiaires y ont eu recours lors du premier confinement (Insee).
Pour autant, une étude de novembre 2020 du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rapporte que 42 % des salariés qui ont exercé au moins en partie en télétravail lors du second confinement ont ressenti de l’isolement.
Dans la mesure où le télétravail est appelé à être pérennisé dans de nombreuses entreprises, y compris après la crise épidémique, il apparait essentiel de préserver un environnement professionnel collectif et équilibré. La prise en compte du bien-être et de la santé mentale des télétravailleurs est, à cet égard, une recommandation prioritaire de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Cet amendement entend donc enrichir le champ des missions de conseil des services de santé au travail à l’égard des employeurs en y ajoutant que ceux-ci conseillent les employeurs afin d’améliorer les conditions de télétravail.