AVANT ART. 14	N°AS351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS351
présenté par
M. Michels, Mme Janvier, Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Mesnier, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Peyron, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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AVANT L’ARTICLE 14
À l’intitulé du titre III, après le mot :
« vulnérables »,
insérer les mots :
« ou en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à donner de la visibilité à la situation des travailleurs handicapés, qui connaissent des carrières particulièrement hachées. Le code du travail à l’article L. 5213‑1 précise qu’est considéré comme travailleur handicapé toute personne « dont les possibilités d’obtenir ou conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». Par ailleurs, considérer que les travailleurs handicapés sont inclus implicitement dans l’expression « publics vulnérables » serait inexact. Les associations de défense des droits des personnes en situation de handicap ont fait remonter leur attachement à la différenciation entre travailleur vulnérable à la désinsertion professionnelle et le cas particulier des personnes en situation de handicap.