APRÈS ART. 14	N°AS353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS353
présenté par
Mme Janvier, M. Michels, Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Mesnier, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Peyron, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
L’article L. 5213‑6‑1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le référent peut être chargé de faire le lien avec les services de prévention et de santé au travail, dans l’objectif de contribuer au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et de prévenir la désinsertion professionnelle.
« Il peut être associé au rendez-vous de pré-reprise prévu à l’article L. 1226‑1‑2 ainsi qu’aux échanges visant à proposer des mesures individuelles prévus à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 4624‑2‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif d’expliciter le rôle du référent handicap en matière de prévention et de santé au travail des salariés en situation de handicap au sein de l’entreprise dans laquelle il exerce.
Le référent handicap peut venir en support des services de prévention et de santé au travail, en particulier en ce qui concerne le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et la prévention à la désinsertion professionnelle.
Afin de garantir la bonne prise en compte des situations de handicap au travail, le référent handicap peut être associé au rendez-vous de pré-reprise entre le travailleur et l’employé, comme l’article 18 de la proposition le prévoit pour le SPST. Il peut également être sollicité par le médecin du travail dans le cadre des propositions d’adaptations réalisées à l’issue de l’entretien de mi-carrière.