ART. 24	N°AS358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS358
présenté par
M. Martin, Mme Fabre, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Janvier, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Mesnier, M. Michels, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Peyron, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 24
I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« aa) (nouveau) La première phrase est ainsi modifiée :
« – le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ;
« – elle est complétée par les mots : « et, le cas échéant, des masseurs-kinésithérapeutes » ; ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 3° (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 4624‑1 est ainsi modifié :
« a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ;
« b) Il est complété par les mots : « et, le cas échéant, le masseur-kinésithérapeute ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de rendre possible l’intervention de masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail (SPST), afin de sensibiliser les salariés aux risques tels que les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou les risques liés à la sédentarité (dont le diabète et l’obésité) et de les prendre en charge directement sur le lieu de travail, notamment les personnes atteintes de handicap ou d’affection longue durée afin de favoriser leur maintien en emploi.