ART. 16	N°AS368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS368
présenté par
Mme Dubié et Mme Wonner
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« II. – À l’article L. 4624‑3 du même code, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622‑8‑1, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à coordonner l’activité du médecin du travail et celle de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle en matière d’aménagements de poste ou de temps de travail, qui peuvent éventuellement être proposés au salarié, notamment dans le cadre de la visite de mi-carrière professionnelle.