ART. PREMIER	N°AS370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS370
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 8 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’organisation spécifique de la santé au travail dans le milieu agricole et du rôle qu’exerce la MSA à cet égard.