ART. 2	N°AS372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS372
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« L. 4221‑3-1 »
la référence :
« L. 4121‑3-1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.