ART. 2	N°AS375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS375
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
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ARTICLE 2
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« mentionné »,
insérer les mots :
« ou des salariés mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination