ART. 2	N°AS376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS376
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel