ART. 4	N°AS379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS379
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »,
insérer les mots :
« à l’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel