ART. 4	N°AS380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS380
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans l’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence