ART. 5	N°AS382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS382
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dont »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel