ART. 5	N°AS383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS383
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
------------
ARTICLE 5
Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant :
« 2° À l’article L. 6327‑1 du code de la santé publique, après le mot : « emploient », sont insérés les mots : « ainsi que les services de prévention et de santé au travail, pour l’exercice de leurs missions prévues à l’article L. 4622‑2 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à harmoniser le recours dont les professionnels des services de santé au travail peuvent bénéficier auprès des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes avec les autres professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, en application de l’avis du Conseil d’Etat.