ART. 25	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 2, par les mots et la phrase suivants :
« et de représentants de l’État. Il assure notamment les missions suivantes : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 25 avec la composition tripartite du nouveau CNPTS et ses missions prévues par l’ANI (art. 4.1.1).