ART. 8	N°AS391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS391
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’activité effective, les »
les mots :
« la qualité des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à insister sur la démarche de qualité dans laquelle les SSTI s’inscrivent