ART. 9	N°AS394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS394
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« barème »
le mot :
« montant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faire en sorte que l’assemblée générale des SPSTI approuve le montant des cotisations, dont il n’est pas prévu à ce stade qu’il se présente sous la forme d’un barème.