ART. 10	N°AS396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS396
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
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ARTICLE 10
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« public »
le mot :
« publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel