ART. 10	N°AS398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS398
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« barème de »
les mots :
« montant des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence