ART. 12	N°AS403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS403
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
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ARTICLE 12
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Les éléments nécessaires à la coordination des soins au sein du dossier... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindre les informations inscrites au sein du DMST accessibles aux professionnels de santé aux seuls éléments nécessaires à la coordination des soins, à l’instar de ce qui se pratique autant pour le dossier médical partagé que pour le dossier pharmaceutique partagé, en application de l’avis du Conseil d’Etat.