ART. 12	N°AS406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS406
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure et Mme Grandjean, rapporteure
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ARTICLE 12
À l’alinéa 6, après le mot :
« médical »
insérer les mots :
« en santé au travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision destiné à éviter toute confusion avec d’autres dossiers médicaux.