ART. 26	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 26
Compléter l’alinéa 4 par les mots et la phrase suivante :
« et de représentants de l’État en région. Il assure notamment les missions suivantes : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire le tripartisme au sein du CRPST a l’image du CNPST. Il ajoute également des missions à ce comité conformément à ce que prévoit l’ANI (article 4.1.3).