ART. 14	N°AS410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS410
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favorisant le retour au travail, mentionnées à l’article L. 4624‑2‑3 »
les mots :
« justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte une précision : il propose que soient repris, dans leur intégralité, les termes de l’article L. 4624‑3 du code du travail.
De cette manière, il sera parfaitement établi que les mesures dont il est question ici sont bien celles qui sont prévues à cet article.