ART. 14	N°AS411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS411
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 14
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Elle effectue »
les mots :
« Cette cellule remplit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.