ART. 16	N°AS416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS416
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« a été soumis le travailleur »
les mots :
« il a été soumis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.