ART. 16	N°AS417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS417
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 16
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« passé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.