ART. 16	N°AS419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS419
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 16
Après le mot :
« employeur, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« les mesures prévues à l’article L. 4624‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Simplification rédactionnelle.