ART. 16	N°AS420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS420
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 4624‑10 du code du travail prévoit que les conditions d’application des dispositions du chapitre dans lequel est inséré le dispositif de la visite de mi-carrière sont précisées par décret en Conseil d’État. 
Il n’apparaît donc pas nécessaire de conserver l’alinéa 9.