ART. 17	N°AS425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS425
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 17
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« sous‑traitantes ou prestataires d’entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Simplification rédactionnelle. Les salariés concernés par le dispositif appartiennent à la catégorie des salariés d’entreprises extérieures.