ART. 17	N°AS426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS426
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 17
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de nature ou de durée précisée »
les mots :
« dont la nature et la durée sont précisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.