ART. 18	N°AS430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS430
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« travailleur »
le mot :
« salarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a lieu de faire référence, en l’espèce, au salarié plutôt qu’au travailleur dans la mesure où le dispositif du rendez-vous de préreprise a vocation à être introduit au sein du livre II de la première partie du code du travail, livre dont le champ d’application se limite aux salariés.