ART. 18	N°AS434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS434
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
------------
ARTICLE 18
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de prévoir la mise en œuvre du rendez-vous de préreprise à deux endroits différents dans le code du travail.
En effet, compte tenu de la rédaction retenue, le 1° de l’article 18 englobe l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application de ce nouveau dispositif.