ART. 18	N°AS435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS435
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 18
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« professionnel de santé au »
les mots :
« médecin du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que seul le médecin du travail puisse, comme cela est le cas actuellement, réaliser la visite de reprise après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
Dans la mesure où la visite de reprise peut déboucher sur un avis d’inaptitude, qui implique un diagnostic médical, il est souhaitable, comme l’a fait remarquer le Conseil d’État, qu’elle soit réalisée par le médecin qui, seul, peut, en l’état du droit, déclarer inapte un travailleur, sa décision étant d’ailleurs susceptible de recours devant le conseil de prud’hommes.