ART. 18	N°AS436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS436
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 18
À l’alinéa 10, après le mot :
« accident »,
insérer les mots :
« d’une durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.