ART. 18	N°AS439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS439
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« de l’employeur, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement effectue deux modifications guidées par le souci d’apporter au travailleur en arrêt de travail toute la protection nécessaire :
- il supprime la possibilité pour l’employeur de prendre l’initiative de l’organisation de la visite de préreprise (ce qui n’est d’ailleurs pas prévu par le droit en vigueur) ;
- il oblige l’employeur à informer le travailleur qu’il peut solliciter l’organisation de cette visite, ce dernier n’étant pas toujours au courant de l’existence de ce dispositif.