ART. 20	N°AS441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS441
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 20
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous avions envisagé, à l’origine, de confier à l’assemblée générale deux nouvelles missions :
- l’approbation du CPOM ;
- l’approbation du barème des cotisations pour les services obligatoires et de la grille tarifaire des services complémentaires.
À la réflexion, et après avoir entendu les remarques des services de santé au travail, il apparaît qu’il n’est pas pertinent de confier de telles prérogatives à l’assemblée générale au motif que cela risquerait d’aboutir à une procédure trop lourde et insuffisamment efficace. 
Il en résulte que la consécration dans la loi ladite assemblée générale n’a plus de raison d’être.