ART. 20	N°AS442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS442
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 20
Après le mot :
« saisir »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« le comité régional de prévention et de santé au travail de toute question relative à l’organisation ou à la gestion du service de prévention et de santé au travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.