ART. 21	N°AS444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS444
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« médical »,
insérer les mots :
« du travailleur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.