ART. 21	N°AS445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS445
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« autres que le suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2 »
les mots :
« , à l’exception du suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.