ART. 22	N°AS447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS447
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 22
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de respecter cette obligation, et de participer aux instances internes de l’entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux autres tiers de son temps de travail. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.