ART. 23	N°AS449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS449
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
------------
ARTICLE 23
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« 4° En assistance d’un médecin du travail, au sein... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que l’infirmer pourra exercer en pratique avancée au sein d’un service de prévention et de santé au travail « en assistance d’un médecin du travail ».
À ce jour, les 1° , 2° et 3° du I de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique, article modifié par l’alinéa 13 de l’article 23 de notre texte, précisent que l’exercice en pratique avancée se fait, suivant les cas, sous la coordination d’un médecin traitant, d’un médecin des armées ou en assistance d’un médecin spécialiste.
Aussi, il apparaît souhaitable d’apporter la précision que nous proposons afin qu’il soit bien établi que l’infirmier en pratique avancée n’exercera pas en totale autonomie.