ART. 25	N°AS453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS453
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
------------
ARTICLE 25
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ce comité a notamment pour missions : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Il participe »
les mots :
« - de participer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation a préciser que la liste des missions du comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) mentionnées au nouvel article L. 4641‑2‑1 du code du travail n’est pas exhaustive.