ART. 25	N°AS454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS454
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 25
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« - de définir la liste et les modalités de mise en œuvre de l’ensemble socle de services en... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 386 à l’article 8.