ART. 26	N°AS456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS456
présenté par
Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
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ARTICLE 26
À l’alinéa 4, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de l’État, de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) un représentant de l’État et un représentant de la CARSAT afin que sa composition corresponde à celle de l’actuel groupe permanent régional d’orientation (GPRO) dont les missions sont absorbées par la nouvelle structure.